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Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

commission de l'Assemblée nationale française

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La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle est créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la…