Carte Rare
Conservateur des hypothèques
fonctionnaire ayant assuré entre 1799 et 2012, sous sa responsabilité personnelle, le service de la publicité foncière
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En France, le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférents. Il était placé à la tête de chaque conservation des hypothèques, une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des…
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