Carte Rare

Contrôle d'identité en France

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Attaque

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En droit français, le contrôle d'identité ou la vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 insérées aux articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale, le juge…