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Contrôle fiscal en France

Procédure par laquelle l’administration fiscale française vérifie la sincérité et la conformité des déclarations fiscales des contribuables.

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Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes. Les actes ou déclarations déposés par les contribuables bénéficient d'une présomption d'exactitude et de sincérité, et les insuffisances, inexactitudes ou…