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Cour suprême du Canada
plus haute juridiction de l'ordre judiciaire au Canada
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La Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou constitutionnelle.
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