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Loi-cadre Defferre

Loi de 1956 portant réforme de l'administration coloniale en France

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La loi no 56-619 du 23 juin 1956, dite loi-cadre Defferre, autorise le gouvernement français à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer.

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