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Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
loi française
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La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, aussi appelée « loi Kasbarian-Bergé » ou « loi antisquat », est une loi française portée par les députés Renaissance Aurore Bergé et Guillaume Kasbarian, promulguée sous le gouvernement Borne.
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