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Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
loi française promulguée en 2018
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La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier.
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