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Loi pour la confiance dans l'économie numérique

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La loi pour la confiance dans l'économie numérique, no 2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12…