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Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Loi du 21 mai 2001 par Christiane Taubira
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La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira, rapporteuse de la loi à l'Assemblée nationale, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime…
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