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Principe de légalité en droit pénal

principe selon lequel il ne peut y avoir de condamnation pénale sans texte pénal précis et clair

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En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal antérieur, précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »).