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Procureur général (France)

en France, magistrat qui siège près les cours d'appel, ou près la Cour de cassation ou la Cour des comptes

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En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d'appel, ce nom désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique pour l’ensemble de sa cour d'appel, par opposition aux…