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Reconnaissance d'utilité publique en France

procédure administrative et judiciaire pour reconnaître l'utilité publique d'une organisation en France (ou de sa mission en Alsace-Moselle)

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La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité…