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Taxe d'aménagement

taxe due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de permettre aux collectivités de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des sch

Valeur

50 W

Attaque

248

Défense

198

Joueurs

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La taxe d'aménagement est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région…