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Cour suprême

haute juridiction dans certains systèmes juridiques

Valeur

50 W

Attaque

259

Défense

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Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative…