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Loi autorisant le divorce en France

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La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce » et réhabilite de la sorte le divorce, catégorie juridique…