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Loi sur les services de santé et les services sociaux
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En droit de la santé québécois, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) est une loi québécoise adoptée en 1991 qui institue un régime de services de santé et de services sociaux et qui énonce les droits des usagers du système de santé québécois.
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