Carte Rare

Ordonnance royale

loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France

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50 W

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Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXe siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.