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Loi sur les mesures de guerre

loi canadienne de 1914 abrogée en 1988

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Attaque

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Défense

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Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou…