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Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental

législation française

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L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental est une ordonnance promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger, qui ôte toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et…